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Politique de Confidentialité


[Révision No 3.0]

Engagement à protéger la vie privée

PatientCare Solutions Inc., et ses entreprises affiliées (« PatientCare » ou l’« Entreprise »), entre autres, assurent la prestation de services relatifs à l’élaboration, à l’utilisation et à la gestion de divers programmes de soutien aux patients (« Programme » ou « Programmes »). De tels programmes peuvent être en lien avec certains médicaments et (ou) traitements médicaux prescrits par des professionnels en soins de santé et peuvent être parrainés par de tierces parties, comme des compagnies pharmaceutiques et des pharmacies de détail. Les programmes sont offerts sur une base volontaire et offrent habituellement aux patients inscrits et (ou) aux professionnels en soins de santé de l’information sur la santé, la nutrition, le mode de vie et diverses maladies ainsi que d’autres services connexes de soutien à la santé.

PatientCare s’engage à protéger la vie privée et les Renseignements personnels (comme ils sont définis ci-dessous) transmis à PatientCare ou recueillis par cette dernière dans le cadre de ses activités. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») explique les pratiques de PatientCare en matière de traitement des Renseignements personnels.


Champs d’application

La présente Politique concerne les Renseignements personnels des participants, qui sont fournis à PatientCare ou recueillis par cette dernière en lien avec ses activités et ses Programmes; elle concerne aussi les renseignements personnels des utilisateurs du site Internet de PatientCare et des candidats à l’emploi (y compris la prestation de service) s’adressant directement à PatientCare (« Individus » ou « Individu »).

Le site de PatientCare peut comporter des liens vers les sites de tiers non régis par la présente Politique. Bien que PatientCare s’applique à n’établir des liens qu’avec des sites assujettis à des normes élevées de protection de la vie privée, la présente Politique cesse de s’appliquer dès que l’on quitte le site Web de PatientCare. En outre, PatientCare n’est pas responsable des politiques de confidentialité en vigueur sur les sites de ces tiers.

Conséquemment, nous recommandons aux utilisateurs du site Web de PatientCare de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites, afin de connaître la manière dont leurs renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et divulgués (parfois collectivement désignés aux présentes par « Traitement » ou « Traiter »).


PRATIQUES DE TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS


Aperçu

PatientCare est responsable de protéger les renseignements personnels des individus en sa possession et (ou) sous son contrôle. Un agent de la protection de la vie privée (coordonnées fournies ci-dessous) a été nommé afin de veiller au respect de cette Politique par PatientCare. Sur demande, PatientCare met à la disposition des Individus les informations concernant ses politiques et procédures en matière de Traitement des Renseignements personnels. Pour toute question relative à la présente Politique ou au Traitement des Renseignements personnels par PatientCare, veuillez contacter l’agent de la protection de la vie privée de PatientCare à l’adresse suivante :

Agent de la protection de la vie privée
3190, ch. Harvester, bureau 203
Burlington (Ontario) L7N 3T1

Tél. : 905 633-8683 poste 302
Téléc. : 905 633-8094
Courriel : privacy.officer@patientcaresolutions.com


Responsabilité

PatientCare a mis en place des politiques et des procédures pour mettre en œuvre la présente Politique, y compris en offrant de la formation et en communiquant avec ses employés concernant cette Politique et les processus de l’Entreprise relativement au Traitement des Renseignements personnels. PatientCare transmet les Renseignements personnels à des tiers de confiance fournissant des services à PatientCare, tels que le traitement/stockage des données et l’hébergement du site Web du Programme. Cela peut rendre nécessaire la transmission des Renseignements personnels au-delà des frontières provinciales et nationales, auquel cas ces Renseignements personnels seront soumis à la législation du territoire où ils ont été transmis. PatientCare ne transmettra les Renseignements personnels qu’aux tiers ayant signé des contrats exigeant de protéger la confidentialité des Renseignements personnels qui leur ont été communiqués afin d’accomplir leurs tâches pour PatientCare.


Collecte

Au préalable ou lors de la collecte des Renseignements personnels, PatientCare précisera les raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis. PatientCare limite la collecte des Renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins décrites à l’Individu les fournissant et (ou) tel que précisé dans la présente Politique.

PatientCare recueille des renseignements personnels seulement pour administrer ses activités quotidiennes et ses programmes, et ces renseignements personnels comprennent :

PatientCare recueille les Renseignements personnels uniquement en lien avec les individus et pour les fins énoncées dans cette Politique. PatientCare ne recueille les Renseignements personnels que par des moyens appropriés et légaux.

Les Individus communiquent leurs Renseignements personnels de façon volontaire. Les Individus peuvent choisir de fournir ou non ces Renseignements à PatientCare. Toutefois, en l’absence de certains Renseignements personnels, PatientCare risque de ne pouvoir inscrire les Individus à un Programme ou considérer l’embauche d’un candidat.

PatientCare peut recueillir des données sur les habitudes d’utilisation des visiteurs de son site Web. De même, PatientCare peut recourir au « parcours de navigation » ou à des technologies similaires afin de suivre les utilisateurs accédant à son site.

PatientCare ne met à jour les Renseignements personnels que lorsque les objectifs pour lesquels ces données ont été recueillies le rendent nécessaire.


Consentement

Dans la majorité des cas, PatientCare obtient directement des Individus le consentement explicite pour Traiter leurs Renseignements personnels, p. ex., lorsqu’un Individu s’inscrit à un Programme de PatientCare.

PatientCare reçoit les types de consentement suivants des Individus :

PatientCare exigera seulement des Individus de consentir au traitement de leurs Renseignements personnels comme condition à la prestation de services si un tel traitement n’est pas nécessaire à la réalisation des fins visées.

Les Individus peuvent modifier ou retirer en tout temps leur consentement à PatientCare sur avis raisonnable, sous réserve des exigences juridiques et contractuelles. Si un Individu retire son consentement à PatientCare d’utiliser et (ou) de divulguer ses Renseignements personnels, cet Individu risque de n’être plus admissible aux Programmes de PatientCare.

Le consentement peut être retiré ou modifié en contactant PatientCare aux coordonnées indiquées dans la présente Politique. Veuillez noter que compléter une telle demande peut prendre jusqu’à 30 jours. Avant que les changements apportés entrent en vigueur, les Individus pourraient être contactés en vertu du Programme et (ou) des démarches de commercialisation amorcées avant la modification des consentements.

Sauf dans la mesure requise ou autorisée par la loi, lorsque PatientCare utilise ou divulgue les Renseignements personnels d’un Individu à des fins non précisées au préalable, PatientCare apporte les précisions et obtient le consentement nécessaire avant d’utiliser ou de divulguer ces Renseignements personnels.


Utilisation des Renseignements personnels

PatientCare limite l’utilisation des Renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique, pour lesquels PatientCare a obtenu le consentement explicite ou implicite de l’Individu. Conformément aux pratiques et aux normes établies dans l’industrie, ainsi qu’aux lois applicables, PatientCare ne conserve les Renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins visées.

Conformément aux pratiques et aux normes établies dans l’industrie, PatientCare détruit, efface ou rend anonyme les Renseignements personnels n’étant plus requis pour les fins visées.


Divulgation à des tiers

PatientCare peut divulguer les Renseignements personnels à des organismes tiers de confiance afin que ceux-ci offrent des produits et des services susceptibles d’intéresser les Individus. Les individus peuvent modifier en tout temps ou retirer leur consentement à des démarches de commercialisation en communiquant avec l’agent de protection de la vie privée de PatientCare dont les coordonnées sont susmentionnées.

Conformément aux lois applicables, PatientCare divulgue les Renseignements personnels à des tiers uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique et moyennant le consentement approprié de l’Individu. Dans certaines circonstances, il peut être demandé à PatientCare de divulguer des informations aux autorités de réglementation pour se conformer à la loi. Dans ce cas, seules les informations spécifiquement requises seront divulguées, et PatientCare prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que ces autorités sont habilitées à recevoir les Renseignements personnels en cause.

Il existe des circonstances où l’utilisation et (ou) la divulgation de Renseignements personnels est justifiée ou permise sans le consentement de l’Individu. Ces circonstances comprennent :


Accès aux Renseignements personnels

PatientCare permet aux Individus d’accéder à leurs Renseignements personnels pour les modifier et les mettre à jour. À la demande, PatientCare informe l’Individu de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses Renseignements personnels et lui donne accès à ces informations. Un Individu peut contester la validité des Renseignements personnels sous le contrôle de PatientCare, à condition d’en pouvoir raisonnablement démontrer l’inexactitude.

Un Individu peut avoir accès à ses Renseignements personnels en écrivant à l’agent de la protection de la vie privée de PatientCare dont les coordonnées sont susmentionnées. L’accès aux Renseignements personnels sera fourni conformément aux politiques et aux procédures établies par PatientCare.

Aucun coût n’est normalement associé à l’accès aux Renseignements personnels. Cependant, PatientCare avisera les Individus des coûts éventuels avant d’autoriser l’accès aux Renseignements personnels. Afin de donner accès aux Renseignements personnels, PatientCare peut exiger des informations additionnelles, y compris des Renseignements personnels supplémentaires, pour valider le droit d’accès du demandeur. Ces Renseignements personnels supplémentaires sont utilisés exclusivement pour traiter la demande d’accès.

PatientCare offre une assistance à tout Individu le désirant pour préparer une demande d’accès à ses Renseignements personnels sous le contrôle de PatientCare ou en sa possession. Par exemple, si le demandeur est atteint d’une déficience sensorielle, à la demande, PatientCare offrira l’accès aux Renseignements personnels sous une autre forme.

PatientCare répond dans les 30 jours suivant une demande d’accès aux Renseignements personnels. Si PatientCare se trouve dans l’impossibilité d’autoriser l’accès demandé, PatientCare en présentera les raisons ainsi que tout recours possible. Par exemple, si PatientCare est incapable de départager les Renseignements personnels du demandeur de ceux d’autres personnes, PatientCare ne pourra fournir l’accès à ces renseignements.

Lorsque des Renseignements personnels ont servi à prendre une décision concernant un Individu, PatientCare conserve ces renseignements assez longtemps pour permettre à l’Individu d’accéder à ses Renseignements personnels.

PatientCare a établi des procédures pour traiter des questions de confidentialité. À cet égard, les Individus peuvent adresser leurs questions par écrit à l’agent de la protection de la vie privée, chargé d’assurer le respect par PatientCare de la présente Politique. Travaillant de pair avec ces Individus, l’agent de la protection de la vie privée tâchera de répondre à toute préoccupation ayant trait à la confidentialité.

PatientCare prend la protection de la vie privée au sérieux. Ainsi, PatientCare répond à toute demande ou plainte à ce sujet dans un délai raisonnable, sans dépasser trente (30) jours. Dans le cas d’une plainte relative à la confidentialité, PatientCare accuse réception, enregistre la plainte, puis examine son contenu. Lorsqu’une plainte est considérée justifiée, les mesures appropriées sont prises, y compris, mais sans s’y restreindre, l’amendement de la présente Politique.


Mesures de sécurité

PatientCare protège les Renseignements personnels contre l’accès non autorisé. Conformément aux politiques et aux normes établies, PatientCare a mis en place des mesures pour protéger les Renseignements personnels. Les mesures de sécurité sont déterminées en fonction du caractère sensible des informations.

Les mesures de sécurité de PatientCare comprennent :

Il est recommandé aux Individus de prendre des mesures raisonnables contre l’accès indésirable à leurs Renseignements personnels. Par exemple, les Individus devraient uniquement communiquer leurs Renseignements personnels aux organismes qu’ils jugent fiables.


Assistance

PatientCare met à jour la présente Politique pour s’assurer qu’elle reflète les pratiques de traitement des Renseignements personnels les plus récentes. Cela étant, les Individus sont encouragés à la relire sur une base régulière en visitant le http://www.patientcaresolutions.com/legal/privacy/.

PatientCare s’engage à respecter la présente Politique. Pour toute question relative aux pratiques de PatientCare en matière de traitement des Renseignements personnels, veuillez contacter l’agent de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées précédemment.


Autorités de réglementation

Les autorités de réglementation supervisant le Traitement des Renseignements personnels par PatientCare sont le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario.